Site de la commune de Brens

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TARIFICATION MAIRIE

A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Délibération 2022-60


▪ Tarification Main d’œuvre travaux en régie : 24 € / heure (charges patronales comprises).

▪ Tarification Droits de photocopie et délivrance d’extraits de matrice cadastrale :
- 0,30 € pour photocopie A4 recto y compris relevé de propriété et plan,
- 0,50 € pour photocopie A4 recto verso et A3

▪ Droits de place :
- Marionnettistes 20 €
- Forains de déballage 20 €
- Forains avec camions 60 €
- Commerce non sédentaire :
11 € / mois si le commerçant ne se branche pas au réseau électrique 35 € / mois si le commerçant se branche au réseau électrique.
- Redevance vide greniers et Marchés de Pays 1 €.
- Marché hebdomadaire : tarifs par jour de marché
1 €/ml emplacement sans électricité 1.50 €/ml emplacement avec électricité

▪ Mise à disposition chapiteaux :
Utilisation exclusive sur le territoire communal Bénéficiaires : associations et personnes morales Gratuit – Caution de 1000 € par chapiteau.

▪ Location parquet de danse 4 € le m2 pour un week-end.
80 € de caution pour toute demande de location.

▪ Location du mobilier municipal
5 € par lot (1 table – 3 tréteaux – 10 chaises)
15 € de caution par lot.

▪ Location Espace Socio culturel
Utilisation pour les besoins communaux, activités municipales : location gratuite.
Utilisation par les Associations locales de la Commune :
- location gratuite pour 1 manifestation par an le week-end
- pour toute manifestation supplémentaire : - 130 € à partir du 2ème week-end (entier)
- 70 € un jour du week-end (à partir du 2ème week-end)
- location gratuite en semaine
Utilisation par les administrés de la Commune :
- 1 jour : 230 €
- Week-end : 330 € (+ 130 € par jour supplémentaire)
*A partir de la 2ème location par un même foyer fiscal brensol : application tarification Hors Commune.
Utilisation par les particuliers ou par les personnes morales hors Commune :
       1 jour : 530 €
Week-end : 730 € (+ 230 € par jour supplémentaire)
Droit d’usage pour le personnel communal :
120 € une fois sur la période de 5 ans (du 01/01/2019 au 31/12/2023).
Le versement d’une caution de 1 500 € fractionnée en 2 parties (1 200 € et 300 €) sera demandé à tout locataire conformément au règlement intérieur modifié par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2009. (La caution de 300 € étant destinée plus particulièrement à couvrir les salissures et déclenchement intempestif de l’alarme incendie.)
Si la location concerne un jour férié :
si jour férié accolé au week-end : Tarification week-end + 1 jour. Si jour férié non accolé au week-end : Tarification : 1 jour.

▪ Utilisation Terrain de sport (participation forfaitaire aux charges courantes) - utilisation exclusive par club extérieur 35 € / par utilisation.
- utilisation gratuite pour l’Inéopôle hors terrains d’honneur (rugby et foot).

▪ Concessions dans le cimetière communal Prix du mètre carré de terrain :
- 400 € le m2 pour une concession dans le cimetière communal.
- Case columbarium : 500 € pour 50 ans.
- Dispersion des cendres : 100 €
- Dépositoire gratuit pour une durée de 3 mois.

▪ Tarification Remise en état de la chaussée 300 € le m2 avec un forfait minimum de 300 €.

Délibération 2022-60 ▪ Tarification Main d’œuvre travaux en régie : 24 € / heure (charges patronales comprises). ▪ Tarification Droits de photocopie et délivrance d’extraits de matrice cadastrale : - 0,30 € pour photocopie A4 recto y compris relevé de propriété et plan, - 0,50 € pour photocopie A4 recto verso et A3 ▪ Droits de place : - Marionnettistes 20 € - Forains de déballage 20 € - Forains avec camions 60 € - Commerce non sédentaire : 11 € / mois si le commerçant ne se branche pas au réseau électrique 35 € / mois si le commerçant se branche au réseau électrique. - Redevance vide greniers et Marchés de Pays 1 €. - Marché hebdomadaire : tarifs par jour de marché 1 €/ml emplacement sans électricité 1.50 €/ml emplacement avec électricité ▪ Mise à disposition chapiteaux : Utilisation exclusive sur le territoire communal Bénéficiaires : associations et personnes morales Gratuit – Caution de 1000 € par chapiteau. ▪ Location parquet de danse 4 € le m2 pour un week-end. 80 € de caution pour toute demande de location. ▪ Location du mobilier municipal 5 € par lot (1 table – 3 tréteaux – 10 chaises) 15 € de caution par lot. ▪ Location Espace Socio culturel  Utilisation pour les besoins communaux, activités municipales : location gratuite.  Utilisation par les Associations locales de la Commune : - location gratuite pour 1 manifestation par an le week-end - pour toute manifestation supplémentaire : - 130 € à partir du 2ème week-end (entier) - 70 € un jour du week-end (à partir du 2ème week-end) - location gratuite en semaine  Utilisation par les administrés de la Commune : - 1 jour : 230 € - Week-end : 330 € (+ 130 € par jour supplémentaire) *A partir de la 2ème location par un même foyer fiscal brensol : application tarification Hors Commune.  Utilisation par les particuliers ou par les personnes morales hors Commune : 3          ❖ ❖ - - - - - 1 jour : 530 € Week-end : 730 € (+ 230 € par jour supplémentaire) Droit d’usage pour le personnel communal : 120 € une fois sur la période de 5 ans (du 01/01/2019 au 31/12/2023). Le versement d’une caution de 1 500 € fractionnée en 2 parties (1 200 € et 300 €) sera demandé à tout locataire conformément au règlement intérieur modifié par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2009. (La caution de 300 € étant destinée plus particulièrement à couvrir les salissures et déclenchement intempestif de l’alarme incendie.) Si la location concerne un jour férié : si jour férié accolé au week-end : Tarification week-end + 1 jour. Si jour férié non accolé au week-end : Tarification : 1 jour. ▪ Utilisation Terrain de sport (participation forfaitaire aux charges courantes) - utilisation exclusive par club extérieur 35 € / par utilisation. - utilisation gratuite pour l’Inéopôle hors terrains d’honneur (rugby et foot). ▪ Concessions dans le cimetière communal Prix du mètre carré de terrain : - 400 € le m2 pour une concession dans le cimetière communal. - Case columbarium : 500 € pour 50 ans. - Dispersion des cendres : 100 € - Dépositoire gratuit pour une durée de 3 mois. ▪ Tarification Remise en état de la chaussée 300 € le m2 avec un forfait minimum de 300 €.